Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de formation dispensées par Hospitality Insiders. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur ses conditions générales d'achat.

Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur applicable aux stagiaires, établi conformément aux articles L. 6352-3 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail, transmis avec la convocation et disponible sur academy.hospitalityinsiders.net/reglement-interieur

• Toute demande donne lieu à un échange préalable permettant d'analyser le besoin du client et des bénéficiaires, et d'établir les objectifs et le contenu de la prestation.
• Une proposition commerciale ou un devis, accompagné du programme de formation détaillé, est adressé au client. Le client retourne un exemplaire signé, daté et revêtu de la mention « Bon pour accord ».
• Une convention de formation professionnelle est établie conformément aux articles L. 6353-2 et R. 6353-1 du code du travail. Lorsque le stagiaire finance lui-même sa formation à titre individuel, un contrat de formation professionnelle est conclu conformément à l'article L. 6353-3.
• Une convocation précisant les dates, horaires, lieu ou modalités de connexion, ainsi que les prérequis, est adressée aux participants avant le démarrage.
• Une attestation de fin de formation, mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis, est remise à chaque stagiaire conformément à l'article L. 6353-1.
• Les feuilles d'émargement et le certificat de réalisation sont délivrés au client et au financeur.

Le délai entre la demande du client et le démarrage de la prestation est en moyenne de quatre à huit semaines, le temps de réaliser l'analyse du besoin, de formaliser les documents contractuels et, le cas échéant, d'obtenir l'accord de prise en charge du financeur. Ce délai peut être réduit en intra-entreprise selon les disponibilités, ou allongé lorsque le financement le requiert.

• Les prix des prestations de formation professionnelle continue sont indiqués en euros et exonérés de TVA en application de l'article 261-4-4°a du code général des impôts, Hospitality Insiders bénéficiant de l'attestation délivrée par la DREETS Nouvelle-Aquitaine.
• Les prestations n'entrant pas dans le champ de la formation professionnelle continue (conseil, audit, conférence, produits numériques) sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
• Le règlement s'effectue à réception de facture, au comptant, par virement bancaire.
• En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du code de commerce).
• Toute demande de paiement échelonné est formalisée par écrit avant le début de la formation.

• Si le client souhaite une prise en charge par un OPCO, il lui appartient d'en faire la demande avant le début de la formation et de fournir à Hospitality Insiders l'accord de financement au plus tard le jour du démarrage.
• En l'absence de cet accord, l'intégralité du coût de la formation est facturée directement au client.
• Si l'OPCO ne prend en charge qu'une partie du coût, le solde reste à la charge du client.
• Si l'OPCO refuse le règlement pour un motif imputable au client ou au stagiaire — absence, abandon, dossier incomplet — le montant correspondant est facturé au client.

7.1 Annulation par le client

Toute annulation est notifiée par e-mail à maxime.blot@hospitalityinsiders.net :

• Plus de 45 jours avant la date initialement prévue : annulation sans frais.
• Entre 45 et 30 jours ouvrables avant la formation : facturation de 50 % du coût total.
• Moins de 30 jours ouvrables avant la formation : facturation de 100 % du coût total.
• En cas d'annulation partielle, de report ou de modification du contenu à l'initiative du client moins de 45 jours avant la date initialement prévue : 50 % du coût total est facturé en supplément, à titre de compensation.

Conformément à l'article L. 6354-1 du code du travail, les sommes ainsi facturées correspondent à un dédommagement et ne peuvent être imputées par le client sur son obligation de participation au développement de la formation professionnelle, ni faire l'objet d'une demande de remboursement auprès d'un financeur public ou paritaire.

7.2 Report par le client

• Une demande de report est recevable par écrit au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue, sous réserve des disponibilités du formateur.

7.3 Annulation ou report par Hospitality Insiders

• Hospitality Insiders peut reporter ou annuler une formation en cas de force majeure ou d'empêchement du formateur (maladie, accident, grève, événement naturel).
• Le client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et choisit soit le report à une date ultérieure, soit le remboursement intégral des sommes versées, effectué sous 30 jours.
• Hospitality Insiders se réserve la faculté de faire intervenir un formateur de niveau de qualification équivalent, dans le respect des objectifs et du programme convenus.

7.4 Abandon en cours de formation

• En cas d'abandon du fait du stagiaire, les heures effectivement réalisées sont facturées ; le certificat de réalisation mentionne la durée réellement suivie.
• En cas de cessation anticipée pour un motif de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement réalisées sont dues, conformément à l'article L. 6354-1 du code du travail.

• Le programme remis au client précise les objectifs, les prérequis, le public visé, la durée, les modalités pédagogiques, les moyens d'encadrement et les modalités d'évaluation.
• Les contenus peuvent être ajustés en cours de prestation en fonction des besoins des participants, de leur niveau ou de l'actualité du secteur, sans que les objectifs de la formation en soient modifiés.
• Les formations sont dispensées en présentiel, à distance ou en parcours mixte. Pour les formations à distance, Hospitality Insiders précise dans le programme les activités pédagogiques réalisées, leur durée moyenne, les modalités d'assistance technique et pédagogique et les modalités d'évaluation, conformément à l'article D. 6313-3-1 du code du travail.
• Une assistance technique et pédagogique est assurée par Maxime Blot pendant toute la durée du parcours, par e-mail à maxime.blot@hospitalityinsiders.net et par téléphone au 06 98 24 24 65, du lundi au vendredi. Toute sollicitation reçoit une réponse sous 24 heures ouvrées, et sous 48 heures au maximum.

• Hospitality Insiders s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap et à étudier, en toute confidentialité, les aménagements nécessaires.
• Le référent handicap est Maxime Blot — maxime.blot@hospitalityinsiders.net — 06 98 24 24 65. Il est le point de contact unique du client, du stagiaire et des partenaires.
• Toute demande d'aménagement est formulée le plus en amont possible de la formation, afin que la faisabilité et les compensations soient étudiées avec le client et, si nécessaire, avec les acteurs spécialisés (Agefiph, Cap emploi, ressource Handicap Formation).
• Les formations étant organisées hors des locaux d'Hospitality Insiders, il appartient au client de garantir l'accessibilité physique de la salle de formation.

• Tous les supports pédagogiques fournis, quel qu'en soit le format, sont protégés au titre du droit d'auteur.
• Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.
• Le client et le stagiaire s'engagent à ne pas utiliser, transmettre ni reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.

• Toute difficulté, réclamation ou aléa peut être signalé à tout moment, par e-mail à maxime.blot@hospitalityinsiders.net, par téléphone au 06 98 24 24 65, ou directement auprès du formateur pendant la formation. Un signalement oral est traité de la même façon qu'un signalement écrit.
• Un accusé de réception est adressé sous 48 heures et une réponse motivée est apportée sous 30 jours.
• Chaque signalement est consigné dans un registre interne, analysé et, le cas échéant, traité par une action correctrice inscrite au plan d'amélioration continue.
• En cas de désaccord persistant, le client ou le stagiaire peut demander un réexamen, saisir le financeur de la formation, ou saisir l'organisme certificateur Certifopac.
• Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Avenir Conso (anciennement AME Conso), 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — www.avenir-conso.com. La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès d'Hospitality Insiders restée sans réponse satisfaisante.

• Hospitality Insiders, responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles aux seules fins de la gestion administrative, pédagogique et commerciale des formations, ainsi que du respect de ses obligations légales et de celles liées à la certification Qualiopi.
• Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, et au minimum pendant la durée légale de conservation des pièces justificatives.
• Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle exerce en écrivant à maxime.blot@hospitalityinsiders.net.
• Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

• Les formations sont conçues et animées par des professionnels dont les compétences, l'expérience opérationnelle et la pratique pédagogique sont formalisées et vérifiées par Hospitality Insiders.
• Hospitality Insiders met à disposition les moyens pédagogiques nécessaires : supports, activités, plateformes d'animation et de formation à distance.
• Le client met à disposition, en intra-entreprise, une salle adaptée à l'effectif et aux modalités convenues.
• Pour les formations à distance, Hospitality Insiders garantit un accès individuel et sécurisé aux contenus, ainsi qu'un suivi pédagogique adapté.

• Le niveau et les attentes des participants sont recueillis avant ou au démarrage de la formation, au moyen d'un questionnaire de positionnement.
• Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation, au regard des objectifs annoncés dans le programme.
• La satisfaction est mesurée à chaud, à l'issue de la formation, et à froid, à distance de la formation, afin d'apprécier la mise en œuvre des acquis en situation de travail.
• Le client et les stagiaires s'engagent à répondre aux questionnaires d'évaluation, dont les résultats alimentent le plan d'amélioration continue d'Hospitality Insiders.
• Les indicateurs de résultats sont publiés et actualisés annuellement sur academy.hospitalityinsiders.net.

• Hospitality Insiders peut faire appel à des formateurs partenaires pour tout ou partie d'une prestation, sous sa responsabilité et dans le respect des exigences de sa certification.
• Le client en est informé et l'identité du ou des intervenants figure dans les documents contractuels.

• Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents dont elle a connaissance à l'occasion de la prestation.
• Sauf opposition écrite du client, Hospitality Insiders peut mentionner son nom et son logo à titre de référence commerciale.

• En cas de litige, une résolution amiable est recherchée en priorité ; le client consommateur peut recourir au médiateur mentionné à l'article 11.
• À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent de Bordeaux.